Lois

Loi n° 2015-34 du 20 août 2015, portant approbation de la convention de prêt conclue le 17 mars 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien de Développement Economique Arabe pour la contribution au financement du projet « route périphérique X20 deuxième tranche » (1)

Publié au Journal Officiel n° 68 du 25 août 2015, page 2002

Au nom du peuple,

L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvée, la convention de prêt conclu à Tunis le 17 mars 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien de Développement Economique Arabe d'un montant de huit millions cinq cent mille de dinars koweïtiens (8.500.000 DK) pour la contribution au financement du projet « route périphérique X20 deuxième tranche », annexée à la présente loi.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 20 août 2015

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

Citer : Loi n° 2015-34 du 20 août 2015, JORT n° 68 du 25 août 2015, p. 2002.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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