Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 25 août 2015, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au titre de l'année 2015

Publié au Journal Officiel n° 70 du 1er septembre 2015, page 2085

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier du corps des architectes de l'administration, tel qu'il a été complété par le décret n° 2009-116 du 21 janvier 2009,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 20 octobre 1999 fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration,

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 août 2015 portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au titre de l'année 2015.

Arrête :

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général ouvert par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 août 2015, est reporté au 15 octobre 2015 et jours suivants.

Art. 2 - La date de clôture de la liste d'inscription des candidats est fixée au 15 septembre 2015.

Tunis, le 25 août 2015.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Mohamed Salah Arfaoui

Vu

Le Chef du Gouvernement

Habib Essid

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 25 août 2015, JORT n° 70 du 1er septembre 2015, p. 2085.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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