Journal Officiel N°077 — 2015
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2015, en version française , 48 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION | Vendredi 11 dhoulhijja 1436 – 25 septembre 2015 | 158ème année | N° 77 | | --- | --- | --- | | Mardi 15 dhoulhijja 1436 – 29 septembre 2015 | | N° 78 | Sommaire Lois Loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix ... 2320 Décrets et Arrêtés Assemblée des Représentants du Peuple Arrêté du Président de l'assemblée des représentants du peuple du 14 septembre 2015, portant délégation de signature ... 2337 Présidence du Gouvernement Arrêté du chef du gouvernement du …