Journal Officiel N°079 — 2015
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2015, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION | Vendredi 18 dhoulhijja 1436 – 2 octobre 2015 | 158^{ème} année | N° 79 | | --- | --- | --- | Sommaire Lois Loi organique n° 2015-37 du 22 septembre 2015, relative à l'enregistrement et au dépôt légal ... 2368 Loi n° 2015-38 du 22 septembre 2015, relative aux avantages alloués aux Présidents de la République après cessation de leurs fonctions ... 2370 Loi n° 2015-39 du 22 septembre 2015, relative à l'extension des dispositions de la loi n° 85-16 du 8 mars 1985, fixant le régime de retraite des députés aux membr…