Le ministre de la santé,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 91-22 du 25 mars 1991, relative au prélèvement et à la greffe d'organes humains et notamment ses articles 13 et 14,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 19 septembre 2002, fixant la liste des établissements publics hospitaliers autorisés à effectuer les prélèvements ou les greffes d'organes humains, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment l'arrêté du 18 décembre 2007,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 28 juillet 2004, fixant les critères et les modalités pratiques relatifs au prélèvement d'organes et de tissus humains, à leur conservation, leur transport, leur distribution, leur attribution et leur greffe.
Arrête :
Article premier - Le centre de traumatologie et de grands brûlés de Ben Arous, est ajouté à la liste des établissements publics hospitaliers autorisés à effectuer les actes de prélèvement d'organes et de tissus humains prévue à l'article premier de l'arrêté du ministre de la santé publique du 19 septembre 2002 susvisé.
Est également ajouté le centre de traumatologie et de grands brûlés de Ben Arous à la liste des établissements publics hospitaliers autorisés à effectuer les actes de greffe d'organes et de tissus humains prévue à l'article 3 de l'arrêté du ministre de la santé publique du 19 septembre 2002 susvisé, comme suit :
p. 2380- le centre de traumatologie et de grands brûlés de Ben Arous : la greffe des têtes fémorales et la greffe de la peau.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 septembre 2015.
Le ministre de la santé
Saïd Aïdi
Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid