Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 92-249 du 3 février 1992 et le décret n° 2008-121 du 16 janvier 2008,
Vu le décret n° 2002-2126 du 23 septembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2013-425 du 15 janvier 2013, chargeant Monsieur Khaled Dridi conseiller des services publics, des fonctions de directeur à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de l'équipement,
Vu le décret n° 2014-2352 du 26 juin 2014, portant nomination de Monsieur Khaled Dridi conseiller des services publics, chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, à compter du 22 mai 2014,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
p. 2383Vu le décret gouvernemental n° 2015-1109 du 17 août 2015, portant nomination de Monsieur Khaled Dridi conseiller des services publics, chef de cabinet du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 5 août 2015.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khaled Dridi conseiller des services publics, chef de cabinet du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Monsieur Khaled Dridi conseiller des services publics, chef de cabinet du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire est habilité à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories « A » et « B » soumis à son autorité conformément à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 5 août 2015.
Tunis, le 18 septembre 2015.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid