Ministère de la santé

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 23 septembre 2015, reconnaissant la vocation universitaire au service de médecine d'urgence de l'hôpital régional de Béja

Publié au Journal Officiel n° 80 du 6 octobre 2015, page 2392

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la santé,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 13,

Vu le décret n° 2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques, tel que complété par le décret n° 2010-133 du 1er février 2010 et notamment son article 15,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.

Arrêtent :

Article premier - Le service de médecine d'urgence de l'hôpital régional de Béja est reconnu à vocation universitaire.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 septembre 2015.

Le ministre de la santé
Saïd Aïdi

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Chiheb Bouden

Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 23 septembre 2015, JORT n° 80 du 6 octobre 2015, p. 2392.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.