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Journal Officiel N°081 / 2015

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Journal Officiel N°081 — 2015

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2015, en version française , 80 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION | Vendredi 25 doulhijja 1436 – 9 octobre 2015 | 158ème année | N° 81 | | --- | --- | --- | Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence du Gouvernement Cessation de fonctions de chargés de mission ………………………………………… 2407 Cessation de fonctions d'un directeur ……………………………………………… 2407 Ministère de la Justice Mouvement dans le corps des magistrats au titre de l'année 2015 ……………… 2407 Ministère des Finances Décret gouvernemental n° 2015-1376 du 5 octobre 2015, modifiant et complétant le du décret n° 95-197 du 23 janvier 1995…