Journal Officiel N°084 — 2015
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2015, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 7 moharrem 1437 – 20 octobre 2015 158ème année N° 84 Sommaire Lois Loi n° 2015-40 du 16 octobre 2015, portant approbation de la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis par la banque centrale de Tunisie, sur le marché financier américain assorti de la garantie de l'agence des Etats Unis pour le développement international, objet des accords conclus entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers. 2535 Loi n° 2015-41 du 16 octobre 2015, portant approbation d…