Journal Officiel N°085 — 2015
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2015, en version française , 24 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 10 moharrem 1437 – 23 octobre 2015 158ème année N° 85 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence du Gouvernement Décret gouvernemental n° 2015-1444 du 22 octobre 2015, portant cessation de fonctions du ministre de la justice... 2552 Décret gouvernemental n° 2015-1445 du 22 octobre 2015, chargeant le ministre de la défense nationale des fonctions du ministre de la justice par intérim et de la gestion des affaires du ministère ... 2552 Nomination d'un chargé de mission... 2552 Ministère de la Justice Détachem…