Présidence du gouvernement

Arrêté du chef du gouvernement du 22 octobre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal de la cour des comptes

Publié au Journal Officiel n° 87 du 30 octobre 2015, page 2593

Le chef du gouvernement,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 68-8 du 8 mars 1968, portant organisation de la cour des comptes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-3 du 29 janvier 2008,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 2013-4325 du 17 septembre 2013, fixant le statut particulier du personnel du corps du greffe de la cour des comptes,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 6 janvier 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal de la cour des comptes.

Arrête :

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 30 décembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal de la cour des comptes.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à trois (3) postes.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 30 novembre 2015.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 octobre 2015.

Le Chef du Gouvernement
Habib Essid

Citer : Arrêté du chef du gouvernement du 22 octobre 2015, JORT n° 87 du 30 octobre 2015, p. 2593.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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