Journal Officiel N°088 — 2015
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2015, en version française , 56 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 21 moharrem 1437 – 3 novembre 2015 158ème année N° 88 Sommaire Lois Loi organique n° 2015-43 du 3 novembre 2015, portant approbation de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international... 2610 Loi organique n° 2015-44 du 3 novembre 2015, portant approbation du protocole à l'accord Euro-Méditerranéen établissant une association entre la République Tunisi…