Ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre de l'intérieur du 2 novembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire principal appartenant au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires au profit de quelques municipalités

Publié au Journal Officiel n° 88 du 3 novembre 2015, page 2633

Le ministre de l'intérieur,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985 et la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006 et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 2006-2453 du 12 septembre 2006, portant statut particulier au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires,

Vu le décret Présidentiel n°2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté du 25 décembre 2007, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire principal au ministère de l'intérieur et du développement local (conseils régionaux, communes) sous tutelle.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur, le 18 décembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire principal appartenant au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul (1) poste au profit des municipalités de Tunis - Jerba Houmet Essouk - Gafsa.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 18 novembre 2015.

Tunis, le 2 novembre 2015.

Le ministre de l'intérieur
Mohamed Najem Gharsalli

Vu

Le Chef du Gouvernement
Habib Essid

Citer : Arrêté du ministre de l'intérieur du 2 novembre 2015, JORT n° 88 du 3 novembre 2015, p. 2633.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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