Au nom du peuple,
L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, le protocole à l'accord Euro-Méditerranéen établissant une association entre la République Tunisienne, d'une part et la communauté européenne et ses États membres d'autre part, concernant un accord-cadre entre la République Tunisienne et l'Union Européenne relatif aux principes généraux de la participation de la République Tunisienne aux programmes de l'union, signé à Bruxelles le 17 mars 2015 et annexé à la présente loi organique.
La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 3 novembre 2015.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 20 octobre 2015.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 20 octobre 2015.