Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 novembre 2015, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Zrarguia de la délégation de Sabèla, au gouvernorat de Sidi Bouzid,

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et notamment son article 16,

Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 et notamment son article 13,

Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret gouvernemental n° 2015-794 du 13 juillet 2015, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Sabèla, Sidi Bouzid Ouest et Souk Jdid au gouvernorat de Sidi Bouzid.

Arrête :

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Zrarguia de la délégation de Sabèla, au gouvernorat de Sidi Bouzid, créé par le décret gouvernemental n° 2015-794 du 13 juillet 2015 susvisé.

Art. 2 - Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 novembre 2015.

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

Saad Seddik

Vu

Le Chef du Gouvernement

Habib Essid