Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de la défense nationale,
Vu la constitution et notamment son article 92,
Vu la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984 et notamment son article 76,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2014-4209 du 20 novembre 2014,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est réalisé le changement d'appellation de l'établissement public à caractère administratif mentionné à l'article 76 de la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983 susvisée, et ce, comme suit :
| Ancienne appellation | Nouvelle appellation |
|---|---|
| Ecole de l'aviation militaire | Ecole des sous-officiers de l'armée de l'air |
Art. 2 - Le ministre de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 novembre 2015.
Pour Contreseing
Le ministre de la défense nationale
Farhat Horchani
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid