Présidence de la République

Décret Présidentiel n° 2015-233 du 10 novembre 2015, portant attribution de la médaille du travail

Publié au Journal Officiel n° 91 du 13 novembre 2015, page 2703

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 77,

Vu le code des décorations promulgué par la loi n° 97-80 du 1er décembre 1997 et notamment ses articles de 39 à 55.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - La médaille du travail au titre de l'année 2014, est attribuée aux travailleurs dont les noms figurent sur la liste annexée au présent décret Présidentiel (la liste des noms est publiée uniquement en langue arabe).

Art. 2 - Le ministre des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 novembre 2015.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

Citer : Décret présidentiel n° 2015-233 du 10 novembre 2015, JORT n° 91 du 13 novembre 2015, p. 2703.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.