Journal Officiel N°092 — 2015
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2015, en version française , 48 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 5 safar 1437 – 17 novembre 2015 158ème année N° 92 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence du Gouvernement Décret gouvernemental n° 2015-1767 du 10 novembre 2015, complétant le décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publiques à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale ……………………………………………………………… 2720 Ministère des Finances Décret gouvernemental n° 2015-1768 du 10 nove…