Journal Officiel N°093 — 2015
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2015, en version française , 32 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 8 safar 1437 – 20 novembre 2015 158ème année N° 93 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Décret Présidentiel n° 2015-241 du 13 novembre 2015, portant ratification de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international ……………… 2769 Décret Présidentiel n° 2015-242 du 13 novembre 2015, portant ratification du protocole à l'accord Euro-médi…