Journal Officiel N°094 — 2015
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2015, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mercredi 13 safar 1437 – 25 novembre 2015 158ème année N° 94 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Décret Présidentiel n° 2015-251 du 24 novembre 2015, portant déclaration de l'état d'urgence ... 2800 Présidence du Gouvernement Décret gouvernemental n° 2015-1777 du 25 novembre 2015, portant organisation de la commission nationale de lutte contre le terrorisme et ses modalités de fonctionnement ... 2800 Nomination d'un sous-directeur ... 2801 Octroi d'un congé pour la création d'une entreprise .…