Le ministre des affaires sociales,
Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37,
Vu le protocole d'accord conclu le 12 mai 2015, entre l'union Tunisienne de l'agriculture et de la pêche et l'union générale tunisienne du travail.
Arrête :
Article premier - La convention collective cadre dans le secteur de l'agriculture signée le 13 octobre 2015, dont le texte est annexé au présent arrêté, est agréée (1).
Art. 2 - Les dispositions de cette convention collective cadre sont rendues obligatoires sur l'ensemble du territoire de la République, pour tous les employeurs et les travailleurs exerçant dans les activités énumérées dans son article premier.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 novembre 2015.
Le ministre des affaires sociales
Ahmed Ammar Youmbai
Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid
(1) L'avenant à la présente convention est publié uniquement en langue arabe.
p. 2803