Journal Officiel N°095 — 2015
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2015, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 15 safar 1437 – 27 novembre 2015 158ème année N° 95 Sommaire Lois Loi organique n° 2015-46 du 23 novembre 2015, modifiant et complétant la loi n° 75-40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage. 2824 Loi n° 2015-47 du 23 novembre 2015, autorisant l'Etat à souscrire à la quatrième augmentation générale du capital de la banque islamique de développement... 2824 Loi n° 2015-48 du 23 novembre 2015, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 2 octobre 2015, entre la République…