Arrêté du ministre de la justice par intérim et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 novembre 2015, portant ouverture du concours d'admission en première année à l'institut supérieur de la profession d'avocat

Le ministre de la justice par intérim et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 2008 - 19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011,

Vu le décret-loi n° 2011-79 du 20 août 2011, portant organisation de la profession d'avocat,

Vu le décret n° 74-1062 du 28 novembre 1974, fixant les attributions du ministère de la justice,

Vu le décret n° 2007-2699 du 31 octobre 2007, fixant l'organisation administrative et financière de l'institut supérieur de la profession d'avocat,

Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, tel que modifié par le décret n° 2010-615 du 5 avril 2010,

Vu l'arrêté conjoint du ministre de la justice et des droits de l'Homme et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 9 novembre 2007, portant organisation du concours d'admission à l'institut supérieur de la profession d'avocat, tel que modifié et complété par l'arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique du 29 octobre 2011,

Vu l'arrêté conjoint du ministre de la justice et des droits de l'Homme et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 22 avril 2008, portant fixation des frais de participation au concours d'admission à l'institut supérieur de la profession d'avocat.

Arrêtent :

Article premier - Est ouvert, à l'institut supérieur de la profession d'avocat, un concours d'admission en première année.

Art. 2 - Peuvent participer à ce concours les titulaires des :

• diplômes nationaux de la maîtrise en droit ou en sciences juridiques ou de diplômes étrangers équivalents en droit ou en sciences juridiques,

• diplômes nationaux de la licence fondamentale en droit ou en sciences juridiques ou de diplômes étrangers équivalents en droit ou en sciences juridiques,

• diplômes nationaux de la licence appliquée en droit ou en sciences juridiques ou de diplômes étrangers équivalents en droit ou en sciences juridiques.

Art. 3 - Le concours se déroule à Tunis le samedi 9 janvier 2016 et jours suivants.

Art. 4 - Le nombre de places mises en concours est fixé à cent cinquante (150) places.

Art. 5 - Les demandes de candidature au concours accompagnées des pièces requises, sont déposées ou adressées par rapide poste à l'institut supérieur de la profession d'avocat sis au 13 rue Arbi El Kabadi, 1005 El Omrane, Tunis.

Art. 6 - La liste des candidatures sera close le mercredi 9 décembre 2015, au terme de l'horaire administratif.

Art. 7 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 novembre 2015.

Le ministre de la justice par intérim

Farhat Horchani

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Chiheb Bouden

Vu

Le Chef du Gouvernement

Habib Essid