Journal Officiel N°096 — 2015
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2015, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 19 safar 1437 – 1er décembre 2015 158ème année N° 96 Sommaire Lois Loi n° 2015-49 du 27 novembre 2015, relative aux contrats de partenariat public privé. 2855 Décrets et Arrêtés Présidence du Gouvernement Nomination d'un administrateur au conseil d'administration de la société nouvelle d'impression, de presse et d'édition 2861 Ministère de la Justice Démission d'un notaire 2861 Ministère des Affaires Sociales Arrêté du ministre des affaires sociales du 1er décembre 2015, fixant les procédures et les condit…