La ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels promulgué par la loi n° 94-35 du 24 février 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents, et notamment le décret-loi n° 2011-43 du 25 mai 2011,
Vu le décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, fixant l'organisation de l'institut national du patrimoine et les modalités de son fonctionnement, tel que modifié et complété par les textes subséquents,
Vu le décret n° 94-1475 du 4 juillet 1994, relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale du patrimoine,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-237 du 22 mai 2015, portant nomination du Monsieur Nabil Kallala directeur général de l'institut national du patrimoine,
Vu le décret gouvernemental n° 2005-1707 du 6 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la culture,
Vu l'arrêté du 19 octobre 2012, portant nomination du président et des membres de la commission nationale du patrimoine,
Vu l'arrêté du 29 juillet 2015, portant nomination du président de la commission nationale du patrimoine.
Arrête :
Article premier - Monsieur Nabil Kellala, le directeur général de l'institut national du patrimoine est nommé rapporteur de la commission nationale du patrimoine au lieu de Monsieur Adnane Ouhichi, et ce, à compter de la date du 16 juin 2014.
Art. 2 - Madame Raoudha Jberi Arbi est nommée membre représentante du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire à la commission nationale du patrimoine au lieu de Monsieur Fathi Ben Aissa, et ce, à compter de la date du 18 août 2015.
Madame Afraa Jouini est nommée membre représentante du ministère du tourisme et de l'artisanat à la commission nationale du patrimoine au lieu de Monsieur Sami Gharbi, et ce, à compter de la date du 18 août 2015.
Ainsi, et à compter de la date du 18 août 2015, sont nommés membres à la commission nationale du patrimoine les experts suivants de l'institut national du patrimoine au lieu des experts Messieurs Ridha Bousoffara, Lotfi Abdeljaoued, Ammar Othmane et Hemdane Ben Romdhane :
- Monsieur Habib Ben Younes : directeur de recherches,
- Monsieur Ali Drine : maître de recherches,
- Madame Samia Hamami : sous directeur,
- Madame Hamida Rhouma : architecte en chef.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er décembre 2015.
La ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Latifa Ghoul Lakhdhar
Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid