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Journal Officiel N°098 / 2015

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Journal Officiel N°098 — 2015

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2015, en version française , 16 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 26 safar 1437 – 8 décembre 2015 158ème année N° 98 Sommaire Lois Loi organique n° 2015-50 du 3 décembre 2015, relative à la Cour constitutionnelle... 2926 Décrets et Arrêtés Ministère des Finances Arrêté du ministre des finances du 7 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au ministère des finances. 2934 Nomination d'un administrateur au conseil d'administration de la banque de Tunisie et des Emirats 2934 Ministère de l'Éducati…