Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 7 décembre 2015, modifiant l'arrêté du 23 août 1991, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole du Kef, de Kébili, de Gafsa, de Kairouan, de Sousse, de Zaghouan et de Bizerte

Publié au Journal Officiel n° 100 du 15 décembre 2015, page 2999

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,

Vu la constitution.

Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole, telle que complétée par la loi n° 94-116 du 31 octobre 1994,

Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété dont le dernier en date le décret n° 2007-688 du 26 mars 2007,

Vu le décret n° 89-835 du 29 juin 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Gafsa,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 23 août 1991, portant création des cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole, du Kef, de Kébili, de Gafsa, de Kairouan, de Sousse, de Zaghouan et de Bizerte, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété dont le dernier en date l'arrêté du 6 juin 2009.

Arrête :

Article premier - Est abrogé le tableau n° 3 de l'article premier de l'arrêté du 23 août 1991 susvisé et remplacé par le tableau suivant :

CelluleZone d'intervention
DélegationImadat
KasbaGafsa Sud
El Gsar
Gafsa ville, Hai Echabab, El Gsar,
Lala, Shib, Essagui, Laguila, Amra.
Sidi BoubakerGafsa NordSidi boubaker, Oum El Aksab, Nadhour, Kef Darbi.
El GtarEl GtarEl Gtar Est, Essaket, El Feg, Bir Saâd
RehibaGafsa NordRehiba, Gsour Lakhoua, El Metkides, Guetis, Menzel - Mimoun, El Fej
AbdessadekEssnedEssned, Majoura, Abdessadek, Sanouch, Jedeida, Alim
Oum LaraisOum Larais
Redeyef
Oum Larais Gare, Chenoufia, Daoura, Souitir, Tabdit, Redeyef Gare
SagdoudRedeyef MetlaouiRedeyef Est, Redeyef Sud, Richat Naâm, Thalija, Mziraâ, Metlaoui Gare
Sidi AichSidi AichEl Amaemia, Sidi Aich Centre, Sidi Aich Est, El karia, El Souinia, Menzel Gammoudi
BelkhirBelkhirBelkhir, Talht Est, Talht Ouest, Ouled Hadj, El Ayayicha, Jebilet El Ouast
p. 3000

Art. 2 - Le commissaire régional au développement agricole de Gafsa est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 décembre 2015.

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

Saad Seddik

Vu

Le Chef du Gouvernement

Habib Essid

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 7 décembre 2015, JORT n° 100 du 15 décembre 2015, p. 2999.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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