Le Président de la République,
Vu la constitution, notamment ses articles 67 et 77,
Vu la loi n° 2015-52 du 21 décembre 2015, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 2 octobre 2015, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement relatif au financement du programme de politique de développement pour la gouvernance, les opportunités et l'emploi,
Vu l'accord de prêt conclu le 2 octobre 2015, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement relatif au financement du programme de politique de développement pour la gouvernance, les opportunités et l'emploi.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié l'accord de prêt, conclu à Washington le 2 octobre 2015, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement, relatif à l'octroi d'un prêt d'un montant de quatre cent cinquante-cinq millions cinq cent mille Euros (455.500.000 €) pour le financement du programme de politique de développement pour la gouvernance, les opportunités et l'emploi.
Art. 2 - Le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 décembre 2015.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi