Au nom du peuple,
L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Washington le 2 octobre 2015, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement, relatif à l'octroi d'un prêt d'un montant de quatre cent cinquante-cinq millions cinq cent mille euros (455.500.000 €) pour le financement du programme de politique de développement pour la gouvernance, les opportunités et l'emploi.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 21 décembre 2015.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
p. 3057