Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :
1) Recours gracieux contre les décisions de promotion, de mutation et de nomination dans les emplois fonctionnels :
Troisième grade :
* A compter du 1er décembre 2015 :
- Eya Ben Mlouka, premier vice-président au tribunal de 1ère instance de Tunis, conseiller à la cour de cassation,
- Ammar Troudi, juge de 3ème grade à la cour d'appel de Gafsa, conseiller à la cour de cassation,
- Jamel Eddine Rouissi, premier adjoint du procureur général près la cour d'appel du Kef, avocat général près la cour de cassation,
- Faouzia Sliti, juge de 3ème grade à la cour d'appel de Tunis, conseiller à la cour de cassation,
- Monji Ajjeri, premier juge d'instruction au tribunal de 1ère instance de la Manouba, avocat général près la cour de cassation,
- Lamia Ben Ismail, juge de 3ème grade à la cour d'appel de Tunis, conseiller de chambre criminelle à ladite cour,
- Mariem Baccouche, juge de 3ème grade à la cour d'appel du Kef, juge de 3ème grade à la cour d'appel de Tunis,
- Adel Berrhouma, vice-premier président de la cour d'appel de Sidi Bouzid, conseiller de la chambre criminelle à la cour d'appel de Sfax,
- Riadh Yengui, juge de 3ème grade à la cour d'appel de Sfax, président de chambre à la cour d'appel de Sidi Bouzid,
- Sami Abeda, premier juge d'instruction au tribunal de 1ère instance de Gafsa, juge de 3ème grade au parquet près la cour d'appel de Gafsa.
Deuxième grade :
* A compter du 1er décembre 2015 :
- Afef Chaabene, conseiller à la cour d'appel de Tunis, substitut de l'avocat général à la direction des services judiciaires,
- Nejib Nssib, vice-président au tribunal de 1ère instance de Tunis, chef de groupe de travail au centre d'études juridiques et judiciaires,
- Habib Sayahi, conseiller à la cour d'appel de Tunis, juge de 2ème grade au centre d'études juridiques et judiciaires,
- Latifa Hdhiri, vice-président au tribunal de 1ère instance de Nabeul, vice-président au tribunal de 1ère instance de Tunis,
- Imen Klaii, conseiller de chambre criminelle au tribunal de 1ère instance de Tunis, juge des enfants au tribunal de 1ère instance de Tunis 2,
- Basma Idoudi, conseiller à la cour d'appel de Bizerte, vice-président au tribunal de 1ère instance de l'Ariana,
- Saloua Slama, conseiller à la cour d'appel de Tunis, vice-président au tribunal de 1ère instance de Nabeul,
- Ameur Ellouz, conseiller à la cour d'appel de Sousse, vice-président au tribunal de 1ère instance de Monastir,
- Walid Ben Amara, conseiller de la chambre criminelle au tribunal de 1ère instance de Grombalia, juge d'instruction au tribunal de 1ère instance de la Manouba,
- Mhadheb Chaouachi, conseiller à la cour d'appel de Sfax, juge d'instruction au tribunal de 1ère instance de Sfax 2,
- Mohamed Ali Barhoumi, adjoint du procureur général près la cour d'appel de Gafsa, premier substitut du procureur de la république près le tribunal de 1ère instance de Gafsa,
- Mohamed Ben Ameur, conseiller de chambre criminelle au tribunal de 1ère instance de Sfax, conseiller à la cour d'appel de Sfax,
- Mounir Riahi, conseiller à la cour d'appel de Kasserine, conseiller de la chambre criminelle au tribunal de 1ère instance de Grombalia,
- Kaouthar Yazidi, conseiller à la cour d'appel de Sfax, conseiller de la chambre criminelle au tribunal de 1ère instance de Tunis,
- Fadhila Khlifi, vice-président au tribunal de 1ère instance de Monastir, conseiller à la cour d'appel de Sousse.
Premier grade :
* A compter du 1er décembre 2015 :
- Olfa Akkari, juge au tribunal de 1ère instance de Médenine, juge du registre de commerce au dit tribunal,
- Raja Arbaoui, juge du séquestre et de la liquidation au tribunal de 1ère instance de Bizerte, juge unique au dit tribunal,
- Jihen Hmaied, substitut du procureur de la république près le tribunal de 1ère instance de Bizerte, juge du séquestre et de la liquidation au dit tribunal,
- Hazar Barguaoui, juge au tribunal immobilier (section du Kef), juge au tribunal immobilier (section de Siliana),
- Mohamed Hezzi, juge au tribunal immobilier (section de Monastir), juge au tribunal immobilier.
2) Mouvement partiel :
Troisième grade :
* A compter du 7 août 2015 :
- Hechmi Kassraoui, juge de 3ème grade, avocat général près la cour de cassation,
* A compter du 16 septembre 2015 :
- Habib Saâda, procureur de la République près le tribunal de 1ère instance de Ben Arous, président de chambre à la cour de cassation,
* A compter du 1er octobre 2015 :
- Mahmoud Bou Omrine, juge de 3ème grade à la cour d'appel de Médenine, juge de 3ème grade au parquet près la dite cour.
* A compter du 19 octobre 2015 :
- Ahmed Yahyaoui, premier juge d'instruction au tribunal de 1ère instance de Tunis, Procureur de la république près le tribunal de 1ère instance de Ben Arous,
- Mohamed Salah Sebri, conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d'appel de Tunis,
- Yamina Ghannem, juge de 3ème grade, conseiller à la cour de cassation,
- Faouzi Sassi, juge de 3ème grade, conseiller à la cour de cassation,
* A compter du 2 novembre 2015 :
- Mokhtar Harzeli, juge de 3ème grade, juge de 3ème grade à la cour d'appel de Kasserine,
- Hichem Beji, juge de 3ème grade, conseiller à la cour de cassation.
* A compter du 1er décembre 2015 :
- Riadh Belkadhi, avocat général des affaires pénales au ministère de la justice, premier vice-président du tribunal immobilier,
- Brahim Oueslati, inspecteur général adjoint au ministère de la justice, avocat général des affaires pénales au ministère de la justice,
- Riadh Ben Mbarek, procureur adjoint de la république près le tribunal de 1ère instance de Tunis, avocat général près la cour de cassation,
- Ammar Khabbabi, juge de 3ème grade, premier adjoint du procureur général près la cour d'appel de Kasserine,
- Baha Eddine Baccari, juge de 3ème grade, conseiller à la cour de cassation,
- Mahmoud Hmila, président de chambre à la cour d'appel de Sidi Bouzid, vice-premier président à la dite cour,
- Mohamed Chaânbi, avocat général près la cour de cassation, premier vice-président au tribunal de 1ère instance de Tunis,
- Souraya Jezi, président du tribunal de 1ère instance de Nabeul, conseiller à la cour de cassation,
- Mehrez Zouaoui, juge de 3ème grade, avocat général près la cour de cassation,
- Jamel Bazar Becha, juge de 3ème grade, juge de 3ème grade à la cour d'appel de Kasserine,
- Khalfallah Riahi, juge de 3ème grade, juge de 3ème grade à la cour d'appel de Kasserine,
- Rachid Mabrouk, juge de 3ème grade à la cour d'appel de Sousse, juge de 3ème grade à la cour d'appel de Monastir,
- Mondher Hdhili, juge de 3ème grade à la cour d'appel de Monastir, juge de 3ème grade à la cour d'appel de Sousse.
Deuxième grade :
* A compter du 16 septembre 2015 :
- Abdelhakim Jaffali, juge de 2ème grade, adjoint du procureur général près la cour d'appel du Kef.
* A compter du 19 octobre 2015 :
- Othman Kessir, juge de 2ème grade, conseiller à la cour d'appel de Gafsa.
* A compter du 1er décembre 2015 :
- Othman Arouss, Juge des enfants au tribunal de 1ère instance de Tozeur, juge d'instruction au tribunal de 1ère instance de Gafsa,
- Zied Mezni, conseiller à la cour d'appel de Kasserine, vice-président au tribunal de 1ère instance de Kasserine,
- Moez Bessaidi, juge de 2ème grade, conseiller à la cour d'appel de Gafsa,
- Kamel Guesmi, vice-président au tribunal de 1ère instance de Siliana, vice-président au tribunal de 1ère instance du Kef,
- Issam Yahyaoui, vice-président au tribunal de 1ère instance du Kef, vice-président au tribunal de 1ère instance de Siliana,
- Kais Frioui, conseiller à la cour d'appel de Monastir, juge de 2ème grade au tribunal de 1ère instance de Sousse,
- Chedly Sayadi, juge de 2ème grade au tribunal de 1ère instance de Sousse, conseiller à la cour d'appel de Monastir.
Premier grade :
- A compter du 30 novembre 2012 :
- Noureddine Habassi, juge de l'entreprise au tribunal de 1ère instance de Béja, juge cantonal de Tabarka (régularisation de situation).
- A compter du 16 septembre 2015 :
- Sihem Yousfi, juge cantonal de Ben Aoun, juge cantonal de Sidi Bouzid,
- Nabil Ben Hdhili, juge de premier grade, juge au tribunal de 1ère instance de Sfax 2.
- A compter du 1 décembre 2015 :
- Aymen Chtiba, juge au tribunal de 1ère instance de Bizerte, substitut du procureur de la République près ledit tribunal,
- Nadia Rouis, juge au tribunal de 1ère instance de Kasserine, juge chargé des fonctions de juge cantonal de Kasserine,
- Mohamed Taher Bouazizi, juge au tribunal de 1ère instance de Tozeur, juge au tribunal de 1ère instance de Gafsa,
- Awatef Ouechteti, juge du registre de commerce au tribunal de 1ère instance de La Manouba, juge du registre de commerce au tribunal de 1ère instance de Jendouba,
- Kaouthar Saâdi, juge au tribunal de 1ère instance de Jendouba, juge au tribunal de 1ère instance de La Manouba,
- Essia Touati, juge au tribunal de 1ère instance de Nabeul, juge au tribunal de 1ère instance de Médenine,
- Sonia Arfaoui, juge au tribunal de 1ère instance de Médenine, juge au tribunal de 1ère instance de Nabeul,
- Hatem Chebbi, juge au tribunal de 1ère instance de Médenine, juge au tribunal immobilier (section de Mahdia),
- Aymen Gnouma, juge au tribunal immobilier (section de Mahdia), juge au tribunal de 1ère instance de Médenine,
- Amira Oueslati, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la république près le tribunal de 1ère instance de Kairouan, juge au dit tribunal,
- Noureddine Zaïdi, juge au tribunal de 1ère instance de Kairouan, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la république près le dit tribunal,
- Walid Namouchi, juge au tribunal de 1ère instance du Kef, juge cantonal de Ben Aoun.