📄

Journal Officiel N°104 / 2015

Pour consulter ce document, veuillez vous connecter.

Se connecter pour consulter← Retour à l'accueil

lake.jort.tn/journal-officiel/fr/2015/104.pdf

Journal Officiel N°104 — 2015

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2015, en version française , 296 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 17 rabiaa I 1437 – 29 décembre 2015 158ème année N° 104 Sommaire Lois Loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l'année 2016 ... 3137 Décrets et Arrêtés Présidence du Gouvernement - Nomination de chargés de mission ... 3345 - Nomination de contrôleurs des dépenses publiques ... 3345 - Nomination de contrôleurs adjoints d'État ... 3345 - Nomination de contrôleurs adjoints de la commande publique ... 3345 - Nomination des conseillers adjoints au tribunal administratif ... 3345 - Cessat…