Journal Officiel N°003 — 2016
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2016, en version française , 40 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 27 rabiaa I 1437 – 8 janvier 2016 159ème année N° 3 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence du Gouvernement Décret gouvernemental n° 2015-2722 du 31 décembre 2015, fixant les indemnités accordées aux membres de l'instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de loi ... 53 Décret gouvernemental n° 2015-2723 du 31 décembre 2015, complétant le décret n° 85-1176 du 24 septembre 1985, fixant les éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère indust…