Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 2006-1031 du 13 avril 2006, fixant des dispositions particulières pour déterminer l'âge maximum et les modalités de son calcul pour permettre aux titulaires de diplômes de l'enseignement supérieur de participer aux concours externes ou aux concours d'entrée aux cycles de formation pour le recrutement dans le secteur public,
Vu le décret n° 2008-1814 du 2 mai 2008, portant statut particulier au corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2009-2273 du 5 août 2009, fixant les diplômes nationaux requis pour la participation aux concours externes de recrutement ou d'entrée aux cycles de formation organisés par les administrations publiques pour la sous catégorie A2,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu l'arrêté du 7 octobre 2014, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement de professeurs en activités physiques et sportives adaptées.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 7 octobre 2014 susvisé et remplacées comme suit :
Art 7 (nouveau) - Les dossiers déposés conformément aux dispositions du présent arrêté sont appréciés par le jury du concours susvisé qui attribue à chaque candidat une note selon les deux critères suivants :
1- L'ancienneté depuis la sortie : cinq (5) points au titre de chaque année.
Est adoptée la date du 30 juin de l'année de sortie pour les diplômes tunisiens ou la date de l'obtention de la décision d'équivalence pour les titres ou diplômes étrangers admis en équivalence, et ce, pour le calcul de cette ancienneté.
L'ancienneté depuis la sortie est arrêtée à la date de clôture de la liste des candidatures.
2- La moyenne générale obtenue à l'année de sortie : sur vingt (20).
Pour les candidats titulaires des titres ou diplômes étrangers admis en équivalence qui ne présentent pas une copie certifiée conforme à l'original du relevé des notes de la moyenne générale de l'année de sortie, il est attribué dix (10) sur vingt au titre de la moyenne générale de l'année de sortie.
3- La bonification au titre de la moyenne générale de l'année sortie, et ce, comme suit :
- un (1) point pour la moyenne égale ou supérieure à quatorze (14) sur vingt,
- deux (2) points pour la moyenne égale ou supérieur à quinze (15) sur vingt,
- trois (3) points pour la moyenne égale ou supérieur à seize (16) sur vingt,
- quatre (4) points pour la moyenne égale ou supérieur à dix sept (17) sur vingt,
- cinq (5) points pour la moyenne égale ou supérieur à dix huit (18) sur vingt,
- six (6) points pour la moyenne égale ou supérieur à dix neuf (19) sur vingt.
Si deux ou plusieurs candidats ont obtenu le même total de points, la priorité est accordée au plus âgé.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 janvier 2016.
Le ministre de jeunesse et des sports
Maher Ben Dhia
Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid