Journal Officiel N°005 — 2016
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2016, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION | Vendredi 5 rabiaa II 1437 – 15 janvier 2016 | 159ème année | N° 5 | | --- | --- | --- | Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence du Gouvernement Arrêté du chef du gouvernement du 6 janvier 2016, portant délégation de signature ... 115 Ministère de la Justice Arrêtés du ministre de la justice par intérim du 6 janvier 2016, portant délégation de signature ... 115 Ministère de l'Intérieur Décret gouvernemental n° 2016-37 du 11 janvier 2016, fixant le statut particulier au corps administratif du ministère de l'intér…