Présidence du gouvernement

Décret gouvernemental n° 2016-108 du 18 janvier 2016, relatif à la nomination du président et des membres de la commission tunisienne des analyses financières

Publié au Journal Officiel n° 8 du 26 janvier 2016, page 238

Le chef du gouvernement,

Vu la constitution,

Vu la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchissement d'argent et notamment son article 119,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie ou son représentant assure la présidence de la commission tunisienne des analyses financières.

Art. 2 - Sont nommés membres de la commission Tunisienne des analyses financières pour une durée de six ans, Mesdames et Messieurs :

  • Fayçal Ajina, magistrat de troisième degré,
  • Jamel Abbes Khattat, expert du ministère de l'intérieur,
  • Wahid Saidi, expert du ministère des finances, de la direction générale des douanes,
  • Dhoha Ben Hassen épouse Harabi, expert du comité du marché financier,
  • Nebil Chemek, expert du ministère chargé des télécommunications,
  • Hela Naffati, expert du comité général des assurances,
  • Mohamed Sadraoui, expert spécialisé en matière de lutte contre les infractions financières,
  • Mouna Said Ktoufi, expert de l'association professionnelle des banques et des établissements financiers,
  • Nadia Saadi, expert de l'instance chargée de la lutte contre la corruption.

Art. 3 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 janvier 2016.

Le Chef du Gouvernement
Habib Essid

Citer : Décret gouvernemental n° 2016-108 du 18 janvier 2016, JORT n° 8 du 26 janvier 2016, p. 238.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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