Décret gouvernemental n° 2016-160 du 25 janvier 2016, complétant le décret n° 2013-3139 du 18 juillet 2013, relatif à la répartition des horaires et jours de travail des agents des laboratoires d'analyse relevant du ministère de l'agriculture

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 2000-1935 du 29 août 2000, portant organisation de l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie,

Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,

Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2011-1560 du 5 septembre 2011,

Vu le décret n° 2007-237 du 5 février 2007, fixant l'organisation administrative et financière du laboratoire central d'analyse des éléments de bétail, tel que complété par le décret 2008-3614 du 21 novembre 2008,

Vu le décret n° 2012-1710 du 14 septembre 2012, relatif à la répartition des horaires et jours de travail des agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 4,

Vu le décret n° 2013-3139 du 18 juillet 2013, relatif à la répartition des horaires et des jours de travail des agents des laboratoires d'analyse relevant du ministère de l'agriculture,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est ajouté à la liste des laboratoires citée à l'article premier du décret n° 2013-3139 du 18 juillet 2013 susvisé.

(7-) « le laboratoire d'analyse du sol »

Art. 2 - Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 janvier 2016.

Pour Contreseing
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Saad Seddik

Le Chef du Gouvernement
Habib Essid