Journal Officiel N°010 — 2016
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2016, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 23 Rabiaa II 1437 – 2 février 2016 159ème année N° 10 Sommaire Lois Loi n° 2016-1 du 1er février 2016, portant approbation de l'accord de coopération financière au titre de l'année 2013, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne... 363 Loi n° 2016-2 du 1er février 2016, portant approbation du contrat de garantie conclu le 3 septembre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne pour la construction et le dév…