Journal Officiel N°012 — 2016
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2016, en version française , 16 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 30 rabiaa II 1437 – 9 février 2016 159ème année N° 12 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Décret Présidentiel n° 2016-8 du 5 février 2016, portant ratification de l'accord de coopération financière au titre de l'année 2013, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne 403 Décret Présidentiel n° 2016-9 du 5 février 2016, portant ratification du contrat de garantie conclu le 3 septembre 2015, entre le gouvernement de la Républi…