Journal Officiel N°013 — 2016
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2016, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 3 joumada I 1437 – 12 février 2016 159ème année N° 13 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence du Gouvernement Décret gouvernemental n° 2016-184 du 11 février 2016, portant modification du décret n° 2013-3175 du 31 juillet 2013, modifiant la dénomination de prix attribués dans certains secteurs 419 Octroi d'un congé pour la création d'une entreprise 421 Nomination de sous-directeurs 421 Nomination de chefs de service 421 Ministère de la Justice Nomination d'un huissier de justice 421 Ministère des Finance…