Journal Officiel N°014 — 2016
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2016, en version française , 40 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 7 joumada I 1437 – 16 février 2016 159ème année N° 14 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice Démission d'un juge ………………………………………… 444 Ministère de la Défense Nationale Décret gouvernemental n° 2016-204 du 9 février 2016, fixant le cadre général d'organisation des cycles de formation de base des officiers dans les établissements d'enseignement supérieur militaire ………………………………………… 444 Nomination de membres de la commission nationale d'histoire militaire ………………………………………… 447 Ministère de l'Intéri…