Journal Officiel N°015 — 2016
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2016, en version française , 56 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION | Vendredi 10 joumada I 1437 – 19 février 2016 | 159^{ème} année | N° 15 | | --- | --- | --- | Sommaire Lois Loi n° 2016-5 du 16 février 2016, modifiant et complétant certaines dispositions du code de procédure pénale ... 487 Décrets et Arrêtés Présidence de la République Arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel du 11 janvier 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques ...…