Ministère des finances

Arrêté du ministre des finances du 15 février 2016, portant ouverture d'un concours pour l'entrée au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjudant chef des douanes au titre de l'année 2015

Publié au Journal Officiel n° 15 du 19 février 2016, page 511

Le ministre des finances,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, fixant le statut général des agents des douanes, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 2013-28 du 30 juillet 2013,

Vu le décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, fixant le statut particulier du corps des agents des services douaniers, tel que modifié et complété par le décret n° 2013-1401 du 22 avril 2013,

Vu le décret n° 2007-4130 du 18 décembre 2007, portant organisation des cycles de formation des agents des douanes, tel que modifié et complété par le décret n° 2011-3398 du 31 octobre 2011,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 7 avril 2008, portant organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjudant chef des douanes, tel que modifié par l'arrêté du ministre des finances du 11 septembre 2015.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère des finances (direction générale des douanes) un concours pour l'entrée au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjudant chef des douanes au titre de l'année 2015, conformément aux conditions indiquées par l'arrêté du ministre des finances portant organisation dudit cycle.

Art. 2 - Le déroulement des épreuves écrites est fixé au 28 mars 2016 et jours suivants.

Art. 3 - La date de clôture du registre d'inscription des candidatures est fixée au 27 février 2016.

Art. 4 - Le nombre de postes ouverts pour la participation au cycle de formation continue mentionné à l'article premier du présent arrêté est fixé à quatre-vingt neuf (89) postes.

Art. 5 - Les demandes de candidature doivent être adressées par la voie hiérarchique à la direction générale des douanes (direction des recrutements et de la formation). Ces demandes doivent être obligatoirement enregistrées au bureau d'ordre de ladite direction.

Art. 6 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 février 2016.

Le ministre des finances

Slim Chaker

Vu

Le Chef du Gouvernement

Habib Essid

p. 512

Citer : Arrêté du ministre des finances du 15 février 2016, JORT n° 15 du 19 février 2016, p. 511.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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