Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 février 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Publié au Journal Officiel n° 15 du 19 février 2016, page 531

Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2001-1748 du 1er août 2001 et le décret n° 2009-113 du 21 janvier 2009,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté du 19 septembre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieurs en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 1er avril 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à huit (8) postes.

Art. 3 - La date de clôture de la liste d'inscription des candidatures est fixée au 1er mars 2016.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 février 2016.

Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Hatem El Euchi

Vu

Le Chef du Gouvernement

Habib Essid

Citer : Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 février 2016, JORT n° 15 du 19 février 2016, p. 531.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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