Journal Officiel N°016 — 2016
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2016, en version française , 40 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 14 joumada I 1437 – 23 février 2016 159ème année N° 16 Sommaire Lois Loi organique n° 2016-6 du 22 février 2016, portant approbation de la convention portant création de l'organisation internationale (tourisme durable-eradication de la pauvreté) (ST-EP) ... 540 Loi n° 2016-7 du 22 février 2016, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 19 novembre 2015 entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement agissant comme administrateur du fonds Africa Growing Together Fund (AGTF) po…