Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'éducation,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 2001-2348 du 2 octobre 2001, portant statut particulier des personnels de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation nationale, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2009-2455 du 24 août 2009,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret n° 2014-1736 du 20 mai 2014, portant création d'une indemnité d'affectation au profit du corps de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation,
Vu le décret présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 3 du décret n° 2014-1736 susvisé et remplacées comme suit :
Article 3 (nouveau) : Cette indemnité est payable mensuellement et elle est soumise à l'impôt sur les revenu et aux retenues au titre des cotisations aux régimes de la retraite, de prévoyance sociale et du capital décès.
Art. 2 - Le ministre des finances et le ministre de l'éducation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 février 2016.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Slim Chaker
Le ministre de l'éducation
Neji Jalloul
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid