Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu la constitution,
Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66 - 27 du 30 avril 1966, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2007-19 du 2 avril 2007 et notamment son article 294, et le décret-loi n° 2011-115 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la presse, de l'imprimerie et de l'édition,
p. 624Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2004-24 du 15 mars 2004 modifiant et complétant la loi n° 99-43 relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu la loi n° 83 - 87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l'initiative économique,
Vu la loi n° 86-17 du 7 mars 1986, portant refonte de la législation relative au domaine public routier de l'Etat,
Vu le code forestier, tel qu'il a été refondu par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, et les textes subséquents qui l'ont modifié et complété et notamment la loi n° 2009-59 du 20 juillet 2009, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture,
Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels promulgué par la loi n° 94-35 du 24 février 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2001-118 du 6 décembre 2001 et le décret-loi n° 2011-43 du 25 mai 2011,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu la loi n° 2005-90 du 3 octobre 2005, relative aux parcs urbains,
Vu la loi n° 2009-11 du 2 mars 2009, portant promulgation du code de la sécurité et de la prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique dans les bâtiments,
Vu la loi n° 2009-12 du 2 mars 2009, relative à la publicité dans le domaine public routier et dans les propriétés immobilières y attenantes appartenant aux personnes, telle que modifiée par le décret-loi n° 2011-84 du 5 septembre 2011,
Vu le décret n° 68-309 du 30 septembre 1968, relatif à la création d'une commune au Nadhour du gouvernorat de Béja,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel que complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 84-1210 du 13 octobre 1984, portant approbation du plan d'aménagement de la commune d'Ennadhour, tel que modifié par l'arrêté du gouverneur de Zaghouan du 3 mai 1999 portant la révision du plan d'aménagement urbain d'Ennadhour (gouvernorat de Zaghouan),
Vu le décret n° 86-531 du 3 mai 1986, fixant la zone de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Zaghouan, tel que modifié par les textes subséquents et notamment le décret 2013-4709 du 18 novembre 2013, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole classée en zones de sauvegarde et en autres zones agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Zaghouan,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par le décret n° 2008-121 du 16 janvier 2008,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 3 octobre 1995, portant définition des pièces constitutives du plan d'aménagement urbain,
Vu l'arrêté de la ministre de l'équipement du 20 décembre 2012, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'Ennadhour, gouvernorat de Zaghouan,
Vu la délibération du conseil municipal d'Ennadhour réuni le 20 février 2010,
Vu les délibérations du conseil régional de Zaghouan réuni le 6 mars 2010 et le 21 janvier 2013,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'Ennadhour annexé au présent décret gouvernemental.
p. 625Art. 2 - Sont abrogées les dispositions du décret susvisé n° 84-1210 du 13 octobre 1984, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la commune d'Ennadhour.
Art. 3 - Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine et le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 février 2016.
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid
Pour Contreseing
Le ministre de l'intérieur
Hédi Mejdoub
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Saad Seddik
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
La ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Sonia M'Barek Raïs