Le ministre de l'intérieur
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant organisation du ministère de l'intérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2011-1261 du 5 septembre 2011,
Vu le décret n° 2010-596 du 31 mars 2010, Madame Ons Derouich, administrateur, des fonctions de chef de section des carburants et de l'approvisionnement, au secrétariat général au ministère de l'intérieur, avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement
Vu l'arrêté du 26 mars 2015, portant promotion de Madame Ons Derouich, administrateur au grade d'administrateur conseiller à compter du 14 février 2015.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Ons Derouich, administrateur, chargée des fonctions de chef de section des carburants et de l'approvisionnement, au secrétariat général au ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'intérieur, tous les actes entrant dans le cadre des attributions de la section des carburants et de l'approvisionnement, au secrétariat général, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 12 janvier 2016 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 février 2016.
Le ministre de l'intérieur
Hédi Mejdoub
Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid