Le ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2015-240 du 1er juin 2015,
Vu l'arrêté du 16 juillet 1996, fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'avis des gouverneurs de Gafsa.
Arrête :
Article premier - Sont abrogés les numéros 5 et 11 du paragraphe 10 de l'article premier de l'arrêté susvisé du 16 juillet 1996 est remplacés comme suit :
5- (nouveau) - délégation d'Om El Araies comprend 5 secteurs à savoir : Om El Araies Centre, Om El Araies Gare, Echannoufia, Es-Souitir, Daouara.
11- (nouveau) - Délégation de Sned comprend 4 secteurs à savoir : Sned, Sned Nord, Majoura, Alim.
Art. 2 - Sont ajoutés au paragraphe 10 de l'article premier de l'arrêté susvisé du 16 juillet 1996 les numéros 12 et 13 comme suit :
Article premier :
10- gouvernorat de Gafsa :
12- Délégation Sidi Boubaker comprend 2 secteurs à savoir : Sidi Boubaker, Om El Aksab.
13- Délégation de Sanouche comprend 3 secteurs à savoir : Sanouche, Djedida, Abdessadok.
Art. 3 - Le gouverneur de Gafsa est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 janvier 2016.
Le ministre de l'intérieur
Mohamed Najem Gharsalli
Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid