Présidence de la République

Décret Présidentiel n° 2016-31 du 22 mars 2016, portant prorogation de l'état d'urgence

Publié au Journal Officiel n° 24 du 22 mars 2016, page 869

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment ses articles 77 et 80,

Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, portant organisation de l'état d'urgence,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-15 du 22 février 2016, portant déclaration de l'état d'urgence,

Et après consultation du chef du gouvernement et du président de l'assemblée des représentants du peuple.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - L'état d'urgence est prorogé sur tout le territoire de la République pour une période de trois mois, à compter du 23 mars 2016 jusqu'au 20 juin 2016.

Art. 2 - Les ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 mars 2016.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

Citer : Décret présidentiel n° 2016-31 du 22 mars 2016, JORT n° 24 du 22 mars 2016, p. 869.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Présidence de la République