Journal Officiel N°026 — 2016
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2016, en version française , 48 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 20 joumada II 1437 – 29 mars 2016 159ème année N° 26 Sommaire Lois Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d'accès à l'information ... 949 Décrets et Arrêtés Présidence de la République Attribution de l'ordre de la République ... 957 Rectificatif ... 957 Présidence du Gouvernement Décret gouvernemental n° 2016-410 du 21 mars 2016, portant fixation du nombre des chambres contentieuses et des chambres et sections consultatives du tribunal administratif ... 957 Nomination du président de c…